Département juridique

Nous sommes fier de compter sur l’équipe de DUNTON RAINVILLE, AVOCATS ET NOTAIRES, un partenaire de grande qualité, pour répondre à toutes vos questions juridiques et corporatives.

Grâce à la précieuse collaboration de Me Joël Brassard, nous sommes en mesure de vous offrir des conseils judicieux et de vous mettre en contact avec de véritables spécialistes en droit de la construction.

Que vous ayez des questions sur la dénonciation de contrat, l’hypothèque légale, le recouvrement de comptes impayés, les garanties légales, les vices de construction, la négociation, la rédaction de contrat, etc., ou que vous souhaitiez vous renseigner ou prendre action dans un dossier d’ordre juridique, vous pouvez  communiquer directement avec nous:

Département des affaires juridiques

(514) 603-0131

info.juridique@cesgm.com

Il est important de mentionner votre numéro de membre lors de votre appel ou courriel à l’attention du Département des affaires juridiques afin de faire appliquer votre crédit juridique annuel.

Prenez également note que toutes les nouvelles juridiques publiées ci-dessous ne peuvent constituer des avis juridiques et sont données à titre d’information seulement. Pour en savoir plus selon votre situation particulière, nous vous invitons à contacter la ligne juridique.

Ligne Juridique sans frais

Une ligne juridique en santé et sécurité est également disponible gratuitement aux membres de la CECQ grâce à la collaboration de la FACCQ. Pour toutes vos interrogations en matière de santé et sécurité, nos spécialistes se feront un plaisir de répondre à vos questions. Vous n’avez qu’à contacter notre ligne sans frais au 1 (855) 505-5011 et mentionner votre # de membre pour accéder à ce service unique.

Obtenez différents modèles de contrats

Vous êtes à la recherche de différents modèles de contrats pour votre entreprise de construction ou de rénovation ?

Communiquez avec nous au info@cesgm.com pour obtenir des modèles gratuits ou communiquez avec nous au info.juridique@cesgm.com si vous désirez personnaliser le tout pour votre entreprise.

  • Contrat de travail
  • Dénonciation de contrat
  • Modèle de contrat de rénovation (client commerçant)
  • Contrat entrepreneur sous-traitant
  • Mise en demeure
  • Modèle de contrat de rénovation (client particulier)
  • Autres sur demande

des questions pour nous?

Réservez une consultation gratuite avec nous pour poser toutes vos questions. Laissez-nous vous mettre sur la bonne voie pour votre avenir.

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